Garanties et assurances sur un chantier de construction

Construire ou rénover implique des risques. Fort heureusement, un système de garanties et d'assurances robuste protège les maîtres d'ouvrage (les propriétaires). L'architecte joue un rôle central dans ce dispositif.

Les garanties légales qui s'appliquent après réception

La garantie de parfait achèvement (1 an)

Pendant 1 an après la réception des travaux, les entreprises sont tenues de réparer tous les désordres signalés lors de la réception ou apparus dans l'année.

L'architecte vous aide à :

• Rédiger la liste des réserves lors de la réception

• Suivre la levée des réserves

• Notifier les désordres dans les délais

La garantie biennale (2 ans)

Les éléments d'équipements dissociables (robinetterie, volets roulants, chaudière...) sont garantis 2 ans contre tout dysfonctionnement.

La garantie décennale (10 ans)

C'est la garantie la plus importante. Pendant 10 ans après la réception, les entreprises et l'architecte sont responsables des dommages qui :

• Compromettent la solidité de l'ouvrage

• Le rendent impropre à sa destination

Elle s'applique même si l'entreprise a disparu, grâce à l'assurance RC décennale obligatoire.

L'assurance responsabilité civile professionnelle de l'architecte

L'architecte est personnellement responsable des erreurs de conception qui causent des désordres. Son assurance RC Pro couvre :

• Les erreurs de plans (dimensions incorrectes, calculs erronés)

• Les fautes de surveillance (avoir laissé passer une malfaçon)

• Les conseils erronés qui ont causé un préjudice

Cette assurance est obligatoire pour tout architecte inscrit à l'Ordre.

L'assurance dommages-ouvrage (côté propriétaire)

La DO est souscrite par vous (le propriétaire) avant le chantier. Elle vous permet d'être remboursé rapidement en cas de sinistre décennal, sans attendre un procès.

L'architecte qui suit votre chantier facilite :

• La prévention des sinistres (bon suivi = moins de malfaçons)

• La documentation du chantier (photos, comptes-rendus) utile en cas de litige

• Le constat des désordres et leur qualification

Comment l'architecte vous protège concrètement

Lors de la réception des travaux

L'architecte vous assiste pour :

• Inspecter chaque aspect du chantier méthodiquement

• Identifier et formuler correctement les réserves

• Décider de réceptionner avec ou sans réserves

• Rédiger le procès-verbal de réception

En cas de sinistre après réception

L'architecte peut :

• Vous aider à qualifier le désordre (décennal ? biennal ? parfait achèvement ?)

• Rédiger une mise en demeure aux entreprises concernées

• Servir de témoin technique lors d'une expertise

En cas de litige avec une entreprise

L'architecte est à vos côtés pour :

• Constater et documenter les malfaçons

• Estimer le coût des travaux de reprise

• Rédiger un rapport technique