Déclaration préalable de travaux : avez-vous besoin d'un architecte ?
La déclaration préalable (DP) est une procédure administrative plus légère que le permis de construire. Elle concerne de nombreux travaux courants. Voici ce que vous devez savoir.
Quels travaux nécessitent une déclaration préalable ?
Pour les constructions nouvelles
- Surface de plancher entre 5 m² et 20 m² (au-delà : permis de construire)
- En zone PLU, jusqu'à 40 m² si la surface totale reste sous 150 m²
Pour les extensions
- Extension de 5 à 20 m² (40 m² en zone U)
Pour les modifications de l'aspect extérieur
- Changement de couleur de façade
- Remplacement de fenêtres (si différentes de l'existant)
- Installation de panneaux solaires visibles
- Création ou modification d'une clôture
Pour les piscines
- Piscine dont le bassin est ≥ 10 m² et < 100 m²
- Au-delà : permis de construire
Faut-il obligatoirement un architecte ?
Non, en règle générale. La déclaration préalable peut être déposée par le propriétaire lui-même pour la plupart des cas.
Exception : Si la surface totale après travaux dépasse 150 m², le recours à un architecte devient obligatoire même pour une DP.
Dans quels cas est-il utile de faire appel à un architecte ?
Même si ce n'est pas obligatoire, un architecte peut être précieux si :
- Votre projet est en secteur ABF (Architecte des Bâtiments de France)
- Vous avez des difficultés à lire le PLU et ses règles
- Votre projet est complexe à représenter graphiquement
- Vous avez déjà eu une DP refusée
Le contenu d'un dossier de DP
Pièces obligatoires :
- Formulaire CERFA 13703 (DP pour maison individuelle et annexes)
- Plan de situation (position du terrain dans la commune)
- Plan de masse (vue de dessus)
- Plan de coupe (vue en section)
- Plan des façades (pour les modifications extérieures)
- Photos existantes et photomontages de l'état futur
Les délais
- 1 mois d'instruction en règle générale
- 2 mois en secteur ABF ou secteur protégé
- Délai de recours des tiers : 2 mois après affichage
Combien coûte une DP avec architecte ?
Si vous faites appel à un architecte pour votre DP :
- Forfait : 600 à 2 500 € selon la complexité et la région
- Moins cher que pour un permis de construire car dossier plus léger
Peut-on réaliser sa DP soi-même ?
Oui, c'est possible. Les communes mettent à disposition des guides. Cependant, si vous êtes en secteur ABF ou si votre projet est visible depuis la rue dans une zone patrimoniale, l'aide d'un architecte augmente significativement vos chances d'obtenir l'accord.