Construire en zone agricole (zone A) : les règles

La zone agricole (zone A du PLU) est souvent synonyme d'inconstructibilité. Pourtant, des exceptions existent. Voici ce qui est possible et le rôle de l'architecte.

Qu'est-ce que la zone agricole ?

La zone A est délimitée dans le PLU pour protéger les terres agricoles. Elle couvre environ 50 % du territoire français. En principe, seules les constructions strictement nécessaires à l'activité agricole y sont autorisées.

Ce qui est autorisé en zone A

Les constructions agricoles "classiques"

• Hangar agricole

• Bâtiment d'élevage

• Silo, cave, chai viticole

• Logement de l'exploitant agricole (sous conditions strictes)

• Serre agricole

Les exceptions et dérogations

Le changement de destination Transformer un bâtiment agricole existant en logement est possible sous conditions :

• Le bâtiment est reconnu comme présentant un intérêt architectural

• La commune l'a explicitement autorisé dans son PLU

• L'ABF peut avoir son mot à dire

La CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels) Pour tout projet un peu atypique en zone A, cette commission peut donner un avis favorable et débloquer le projet.

La loi Alur et les "hameaux" Dans certains cas, les hameaux existants en zone A peuvent être légèrement densifiés.

Ce qui est interdit en zone A

• Construction d'une maison neuve pour un particulier non agriculteur

• Lotissement

• Extension de logements existants au-delà d'un certain seuil (variable selon communes)

Le rôle de l'architecte en zone agricole

Pour un agriculteur

L'architecte conçoit les bâtiments fonctionnels, esthétiques et conformes :

• Respect des règles sanitaires (élevage)

• Intégration paysagère (hangar qui ne défigure pas le paysage)

• Optimisation des flux (tracteurs, animaux, stockage)

Pour un particulier souhaitant récupérer un bâtiment agricole

L'architecte peut plaider pour un changement de destination en montrant :

• La qualité architecturale du bâtiment existant

• Le respect du paysage agricole dans la conception

• La cohérence avec les orientations du PLU

Pour un viticulteur

La création de chais, caves de dégustation, espaces d'accueil : l'architecte conçoit des bâtiments qui allient fonction, esthétique et intégration dans le vignoble.

Nos conseils

• Consultez la mairie avant tout pour connaître les règles exactes de votre commune

• Demandez un certificat d'urbanisme opérationnel pour votre projet spécifique

• Faites appel à un architecte expérimenté en zone rurale et agricole

• Contactez la CDPENAF de votre département si votre projet est à la limite